1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre https://royalcolis.com/, ci-après dénommé le Prestataire, et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de commande et de livraison proposés sur le site https://royalcolis.com/, ci-après dénommée le Client.
En validant une commande sur notre site, le Client accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes CGV.
2. Description du service
Le Prestataire permet à ses clients résidant au Maroc de commander des produits depuis des magasins en ligne ou physiques situés en France.
Le service comprend, selon le choix du Client :
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La gestion de la commande auprès du magasin français indiqué par le Client ;
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La réception et la livraison du colis jusqu’à l’adresse du Client au Maroc ;
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Éventuellement, le paiement du produit pour le compte du Client lorsque celui-ci le demande.
Le Prestataire agit comme intermédiaire logistique et d’achat. Il n’est ni revendeur officiel ni partenaire des magasins cités.
3. Création de compte et informations client
Pour utiliser le service, le Client doit créer un compte sur le site en fournissant :
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Nom et prénom ;
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Adresse complète au Maroc ;
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Numéro de téléphone ;
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Adresse e-mail valide.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison dus à des informations incorrectes.
4. Processus de commande
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Le Client soumet les liens des produits qu’il souhaite acheter dans les magasins de son choix (France uniquement).
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Le Prestataire vérifie la disponibilité et le coût estimé.
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Le Client doit verser un acompte de 50 % du montant total de la commande pour que celle-ci soit traitée.
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Une fois le paiement confirmé, le Prestataire procède à l’achat (le cas échéant) et organise la livraison.
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Le solde restant est réglé avant la livraison finale au Maroc.
Toute commande validée et payée partiellement engage le Client à régler le montant total convenu.
5. Tarifs et paiements
Les prix affichés incluent :
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Les frais d’achat (si applicable),
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Les frais de livraison depuis la France jusqu’à l’adresse du Client au Maroc,
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Les frais de traitement administratif.
Les paiements peuvent s’effectuer via les modes proposés sur le site (virement, paiement mobile, espèces, etc.).
Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et peuvent être ajustés en fonction du taux de change ou des frais de transport.
6. Délai de livraison
Le délai de livraison dépend :
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Du temps de traitement de la commande en France,
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De la réception par nos services,
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Et du transport jusqu’au Maroc.
En moyenne, le délai est estimé entre 7 et 21 jours ouvrables selon la nature et la provenance du produit.
Le Prestataire s’engage à informer le Client en cas de retard exceptionnel.
7. Rupture de stock ou indisponibilité
En cas d’indisponibilité du produit au moment de l’achat, le Client sera informé rapidement.
Deux options sont proposées :
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Le remboursement de l’acompte versé ;
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Ou la modification de la commande avec un autre produit équivalent.
8. Responsabilité
Le Prestataire agit uniquement en tant qu’intermédiaire.
Il ne peut être tenu responsable :
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Des défauts de fabrication ou de fonctionnement du produit ;
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Des retards causés par les transporteurs ou les douanes ;
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Des différences mineures de couleur, taille ou modèle ;
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Des erreurs provenant du site marchand choisi par le Client.
Toute réclamation liée au produit lui-même devra être adressée au vendeur d’origine.
9. Réception et réclamations
À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état du produit.
Toute réclamation (produit manquant, endommagé, erreur, etc.) doit être signalée dans un délai de 48 heures après livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
10. Droit d’annulation et remboursement
Le Client peut demander l’annulation d’une commande avant son achat en France.
Une fois l’achat effectué, l’annulation ou le remboursement dépendent des conditions du magasin d’origine.
Les frais déjà engagés (transport, commissions, etc.) ne sont pas remboursables.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont protégées conformément à notre Politique de Confidentialité et de Cookies.
Aucune information n’est partagée à des tiers sans le consentement du Client.
12. Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, blocage douanier, etc.).
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine.
En cas de litige, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls habilités à statuer.
14. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter :
contact@royalcolis.com
+212 61234-56789
